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Articles Juridique 

Présence des femmes dans les conseils d’administration.

15 juillet 201615 juillet 2016 Marie-christine Gutiérrez Breesch 485 Views BELGIQUE

On approche de la date buttoir pour appliquer la loi afin de garantir la présence des femmes dans les conseils

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Nouveau Statut Artisans

27 avril 201627 avril 2016 Marie-christine Gutiérrez Breesch 668 Views BELGIQUE

Dès le 1er juin 2016, la Belgique offre enfin un vrai statut à ses artisans !!!! Grâce à cette définition

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La mise en demeure

14 mars 201615 juillet 2016 Marie-christine Gutiérrez Breesch 656 Views

LA MISE EN DEMEURE On a tous eu des clients récalcitrants, tardant, voire refusant de régler une facture d’un travail

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A la Une Articles Fiches Pratiques Juridique 

Récupérer une créance transfrontalière

14 mars 201627 mars 2016 Marie-christine Gutiérrez Breesch 604 Views

Pour récupérer une créance transfrontalière contre un particulier ou une entreprise se trouvant dans un autre État membre de l’Union

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Congés enfants malades. Bientôt du nouveau !

28 janvier 201627 mars 2016 Manuel Gutiérrez Ruiz 446 Views LUXEMBOURG

Proget de majoration des jours de congés pour les enfants malades au Luxembourg Le gouvernement luxembourgeois planche sur un nouveau

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Articles Juridique 

Un huissier frappe à ma porte ….

27 janvier 201627 mars 2016 Manuel Gutiérrez Ruiz 782 Views BELGIQUE, FRANCE, LUXEMBOURG

AÏE, AÏE, AÏE …  V’LA LES HUISSIERS !!! D’accord, vous n’avez pas payé un créancier dans les temps, ça arrive

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