Cadeaux entreprises

La fiscalité des cadeaux de fin d’année
pour les clients et le personnel

En ce début de mois des fêtes, j’aimerais te parler des « cadeaux » que nous offre l’État belge 🙂

Si, si, je t’assure, les entrepreneurs sont parfois gâtés !

Qu’il soit capitaine d’Industrie, gérant d’une PME ou d’une TPE, l’Entrepreneur aime gâter ses clients à l’occasion de la fin d’année. C’est une belle marque de reconnaissance et un joli moyen de le remercier, tout en permettant la création ou l’entretien des bonnes relations commerciales.

Mais … Quel est le régime applicable en matière de TVA
et d’imposition sur les bénéfices?

TOUT EST QUESTION DE PRIX …

Alors, quid de la TVA  ?

La déductibilité est basée sur le montant HTVA du cadeau :

• si la valeur du cadeau est inférieure à 50 euros HTVA, la déductibilité de la TVA est de 100% ;

• si la valeur du cadeau est supérieure à 50 euros HTVA, il n’y a pas de déductibilité de la TVA.

Et en matière d’impôt sur les bénéfices, je peux déduire ?

Le cadeau d’entreprise ou d’affaires devient déductible
à partir du moment où il n’est pas excessif.

Le principe de base est que son montant est déductible à 50% si tu n’y avais pas apposé de publicité.

En revanche, son montant devient déductible à 100 % dans le cas de petits cadeaux sur lesquels tu vas apposer ton nom ou ton logo de manière durable et qui sont distribuables en grande quantité, dans le but de faire ta publicité.

Et si j’offre un cadeau à mon personnel ?

Tu souhaiterais peut-être, en tant qu’employeur, offrir à ta Dream Team un petit présent.

Les règles applicables en la matière sont différentes,
sur le plan social comme fiscal.

Il se passe quoi sur le plan social ?

Les cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de chèques-cadeaux ne sont pas, sous certaines conditions, considérés comme de la rémunération et de ce fait ils ne sont pas passibles des cotisations de sécurité sociale.

Ces conditions sont les suivantes :

• les avantages sont octroyés à l’occasion des fêtes de Saint-Nicolas, de Noël ou de Nouvel An ;

• Leur montant annuel ne peut être supérieur à 35 EUR par travailleur, majoré de 35 EUR par enfant à charge. Il est toutefois possible de scinder ce montant en une partie en espèces (20 EUR) et une autre en nature (15 EUR).

En ce qui concerne les chèques-cadeaux, il faut savoir que :

• ils ne peuvent être échangés qu’auprès des entreprises qui ont conclu préalablement un accord avec l’émetteur des chèques-cadeaux ;

• leur durée de validité doit être limitée ;

• ils ne peuvent être payés en espèces au travailleur bénéficiaire, ni en tout, ni en partie.

À noter :
Si la valeur de tes cadeaux est supérieure aux montants mentionnés ci-dessus ou si tes cadeaux sont offerts à l’occasion d’autres événements que ceux prévus par la loi, les cotisations sociales seront calculées sur la valeur totale et non pas sur la différence entre le montant autorisé et le montant octroyé.

Un avantage fiscal ?

En principe, tout avantage acquis en raison ou à l’occasion de l’exercice de l’activité professionnelle est un avantage de toute nature soumis au précompte professionnel.

En ce qui concerne sa valeur, le fisc considère qu’un avantage est minime s’il n’excède pas 50 euros.

Si la valeur de l’avantage dépasse ce montant, il sera imposable intégralement.

J’ajouterai :

Privilégie les petits producteurs ou artisans locaux, c’est une belle manière de les mettre en valeur, de favoriser leur travail, de relancer le commerce local, et de faire plaisir de manière plus originale !

Marie-Christine de Gutiérrez Breesch
CGB, Associée